Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. L’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage des administrateurs, a lieu à l’expiration du mandat du président sortant lors de la séance du Conseil d’administration suivant l’élection des administrateurs.
Décision OPQ 2019-281, a. 41.
En vig.: 2019-02-21
41. L’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage des administrateurs, a lieu à l’expiration du mandat du président sortant lors de la séance du Conseil d’administration suivant l’élection des administrateurs.
Décision OPQ 2019-281, a. 41.
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